Le blog des Verts blésois

Intervention et discussion au cours du conseil communautaire du jeudi 16 décembre 2010

Dans la liste des délibérations du dernier conseil d'agglo, la 2010/370 évoquait la vente d'une parcelle sur la zone de développement de l'Ardoise à Cour-Cheverny au profit de la société Néolux, actuellement installée "provisoirement" (c'est le mot utilisé dans la délibération) au Breuil. J'ai profité de cette délibération pour interpeler les élus, et notament Michel Fromet, vice-président en charge du développement économique et conseiller général, sur la pertinence des projets du Conseil général pour le Breuil.

   Premièrement, on peut s'interroger sur la volonté de déménagement d'une entreprise déjà installée là-bas vers l'agglomération blésoise. La délibération répond partiellement à cette question dans ses attendus : "Néolux (...) souhaite acquérir un terrain dans une zone d'activité qui lui permette d'asseoir un développement rapide et pérenne dans un environnement conforme à son image "développement durable" ". Je laisse le lecteur tirer lui-même les conclusion de cette formule, mais moi j'en comprend que Le Breuil ne permet pas un développement rapide et pérenne et correspond mal (ou pas assez) à une image "développement durable".

    D'autre part, Agglopolys a plutôt intérêt à se pencher sérieusement sur la question, car le développement d'une zone d'activité au Breuil aura forcément des conséquences sur le territoire de l'agglomération. Outre la légitme interrogation sur l'implantation d'une zone industrielle à l'écart des zones urbaines de Blois et Vendôme, alors que ces deux villes disposent déjà d'un nombre non négligeable de friches, une zone dont l'expansion se fera forcément au détriment de terres arables très fertiles alors qu'on connaît les effets négatifs de la pression foncière et de l'urbanisation sur le monde agricole et les enjeux de la protection de ces espaces agricoles, il est nécessaire qu'Agglopolys adopte une position claire sur ce sujet et agisse en conséquence.

   Plusieurs élus après moi sont intervenus dans le même sens, en général pour exprimer leur scepticisme par rapport au Breuil, pas toujours, mais en tout cas tous d'accord pour demander la tenu d'un débat et l'adoption d'une position commune sur ce sujet. La réponse de Christophe Degruelle a répondu a cette attente, le président s'est engagé à ce que le sujet soit débattu afin qu'Aggloplys puisse adopter une position, sans toutefois indiquer d'échéance.

  Le plus intéressant a été la réponse de Michel Fromet, qui a expliqué être favorable au projet du Breuil, qu'il considère "utile" pour le département. Lui et les élus socialistes ont d'ailleurs soutenu l' aquisition de 30 ha de terrains supplémentaires au conseil général. Son explication a été la suivante : ces terres sont dans le prolongement de la zone actuelle, à droite de la route, cette acquisition ne porte donc pas atteinte à l'espace agricole, situé de l'autre côté. Il n'a malheureusement pas indiqué dans quel sens il fallait interpréter gauche et droite, et je n'ai pas eu l'occasion de lui demander si le conseil général faisait la différence entre des terres agricoles utiles et inutiles selon qu'elles sont situées à gauche ou à droite de la route.

François Thiollet.

PS : le conseil général a adopté son budget à la mi décembre, projet du Breuil inclus, avec l'abstention, bienveillante, des élus socialistes.

Au conseil d'agglo le 30 septembre 2010

• Du défi inter entreprise (bis):

J'ai précisé le sens de mon intervention le 24 juin au sujet du Défi inter entreprises, car, tel que rédigé dans le projet de compte-rendu, on comprend que je demande juste un élargissement de l'évènement à tous les salariés. Or j'étais intervenu pour expliquer qu'une manifestation organisée par Agglopolys devait pouvoir s'adresser à tous les habitants, qu'ils soient salariés ou chômeurs. Et il n'y a pas d'équipe de chômeurs dans le défi inter entreprise. De façon plus général, si je ne voit aucun inconvénient à ce que des entreprise organisent ce genre de manifestation, je me questionne quant à la participation d'Agglopolys au titre du « développement économique », et qui nous coûte chaque année...45 000 €.

• Des (généreux) délégataires de services public :

Question au président : Le code général des collectivité territoriales prévoit dans l'article R2222-3 que les comptes des délégataires ayant plus de 75 000 € de recette soient en outre examiné par une commission de contrôle. Pourquoi une telle commission n'a-t-elle pas été mise en place au sein d'Agglopolys ?

• Rapport annuel Kéolis (TUB)

- Dans les 8 280 314,70 € de charges, on ne repère pas quelle part représentent les frais de siège qui en sont pas (plus) indiqués tel quel dans le rapport. Personne n'a pu répondre à ma question.

• Rapport annuel assainissement, remarques

•  

  • pour Suez Ménars : la contribution des services centraux et recherche représente environ 5% des charges de de Suez, mais quasi doublement entre 2008 et 2009 : 499 à 828 €

  • pour SAUR St Denis, elle représente 6,5 % des charges (4022 €), soit une augmentation d'environ 50 % par rapport à 2008 (à l'époque ~3,5 % des charges)

  • pour SAUR la Chaussée (NB : + 75 000 € de recettes), les frais de siège représentent 5,9 % des charges en 2009,là encore en augmentation par rapport à 2008 (les frais de personnels, eux, baissent)

  • pour Véolia Blois (NB : + 75 000 € de recettes), doute sur la dénomination :

    • contribution des services centraux et recherche représente environ 1,2 % des charges, et sont en baisse (65 282 €)

    • mais il existe une redevance contractuelle de 225 135 € pour l'année 2009, en augmentation évidement, qui représente elle 5,4 % des charges !

• Rapport sur la collecte des déchets :

Intervention : Arcante brûle chaque année 90 000 t., dont 25 000 t proviennent d'Agglopolys. On paie 104 € la tonne incinérée, soit la moitié du coût total de traitement. L'augmentation de 7 € par tonne en 2009 nous coûte donc 175 000 € de plus. Sachant que 1/3 de nos déchets ménagers sont constitués de déchets organiques, humides donc pas très rentables d'un point de vue calorifique alors qu'ils sont facilement valorisable par d'autres moyen !

selon le dernier rapport (mars 2010) de l'observatoire 41 : 68 % des déchets collectés en Loiret-Cher sont valorisés cette année, soit 10 points de moins que les objectifs du Plan pour 2010.La filière organique reste toujours éloignée des recommandations fixées.

• ZAE des plantes à Sambin

Quelle justification ? Nous sommes toujours dans la logique du toujours plus, en contradiction avec les discours sur la protection des espaces agricoles, le contexte économique, et la gestion des espaces délaissés dans les communes.

• Le Breuil

20000 € d'adhésion au syndicat pour la gestion du Breuil. Il s'agit en fait d'un dernier versement, pour les trois premier mois de l'année 2010, puisque le syndicat a cessé d'exister depuis. On apprend donc à l'occasion, que cela nous devait nous coûter jusque là 120 000 € par an !

François Thiollet

La célébration des 10 ans de l'usine d' Arcante cette semaine est l'occasion d'apporter un point de vue sans doute différent de la probable satisfaction générale affichée par les commanditaires et les gérants de l'« unité de valorisation énergétique » de Blois. L'objet de cette tribune n'est pas de remettre aujourd'hui en question les décisions du passé, ni de critiquer la gestion actuelle de l'usine, mais plutôt d'alimenter le débat sur la gestion de nos déchets : il faut absolument en mesurer les coûts financiers et écologiques si on veut pouvoir les maîtriser dans les années à venir. La collecte et le traitement des déchets représentent une part importante des dépenses des collectivités locales, cela reste pourtant un sujet mineur des assemblées, abordé plus souvent sous l'angle technique que sous l'angle politique. Il faut se poser la question de nos choix, et de leurs conséquences à moyen et à long terme.

  L'incinération, une dépendance écologiquement funeste

L'incinérateur de Blois brûle chaque année environ 90 000 tonnes de déchets, les ¾ de ces déchets sont des ordures ménagères, dont environ la moitié proviennent de VALECO. Tout le monde croyait que VALECO bénéficiait du tarif le plus bas appliqué par Arcante à ses clients, on s'est récemment rendu compte que ce n'était pas le cas, puisque rien dans le contrat n'oblige Arcante à respecter cela. Un compromis a été trouvé avec l'avenant 15, en proposant à VALECO une forme d'intéressement aux bénéfices de l'usine.

Ce qui paraît à court terme une solution intéressante, aura pourtant plutôt tendance à renforcer notre dépendance à l'incinérateur. Pour fonctionner, Arcante a besoin de brûler des déchets. Chaque tonne destinée à l'incinération est payée par VALECO. L'intérêt de VALECO est a priori, pour payer moins et polluer moins, de réduire la quantité de déchets incinérés, mais l'usine ne fonctionne efficacement que quand elle tourne à plein, aussi, quand les quantités fournies localement sont insuffisantes, elle va chercher ailleurs, parfois assez loin, les tonnes qui lui manquent, et pour les attirer...elle fait un prix. Et, comme Arcante, qui est une entreprise privée, doit faire du bénéfice, elle répercutera sur ses clients "captifs" ses coûts de revient. Et nous nous retrouvons confrontés à deux intérêts inconciliables : réduire nos ordures ménagères et payer un coût raisonnable la tonne incinérée. Un véritable dilemme, une dépendance au fonctionnement optimal de l'usine, que renforce un possible intéressement aux bénéfices.

  Valorisation énergétique et pollution

Une des raisons le plus souvent mise en avant aujourd'hui pour justifier de l'intérêt de l'incinération est la production d'énergie, sous forme de chaleur et d'électricité. Pourtant, le rendement énergétique des incinérateurs français reste relativement faible par rapport aux moyennes européennes et c'est logique puisque les déchets ne sont pas un vrai carburant. On utilise, pour justifier l'impact en terme d'économie d'énergie, des comparaison avec les énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre, pas forcément concluantes¹, mais jamais avec les énergies renouvelables. Par contre, un incinérateur génère d'autres pollutions qui sont loin d'être négligeables :

• • Les pollutions atmosphériques, dont les dioxines², l'un des polluants les plus toxiques, ne sont qu'une partie des 2000 molécules crachées dans les fumées.

     

  • Des résidus de combustion, qui représentent environ ¼ du tonnage initial, les mâchefers (solides), chargés de métaux lourds et de polluants organiques (qui partent en général en sous-couches de revêtement routier).

  • Des résidus de traitement de fumées, les REFIOM, très toxiques (qu'on enterre).

    Il faut savoir enfin que, suite au Grenelle de l'environnement, les tarifs applicables à l'incinération de la taxe générale sur les activité polluantes (TGAP) vont doublés entre 2009 et 2013. Voilà qui ne réduira sûrement pas le coût de la tonne incinérée.

L'après incinération commence aujourd'hui

Si nous sommes contraint de gérer au mieux l'incinérateur jusqu'au terme de la délégation de service public, il est indispensable de construire aujourd'hui des solutions alternatives pour la gestions de nos déchets, afin de réduire notre dépendance, les coûts de collecte et de traitement, et minorer notre impact environnemental. Trois pistes sont à explorer en priorité :

1. Réduire la production de déchets à la source, par la mise en place d'un plan local de prévention des déchets. En 2008, on compte pour le secteur de VALECO 649 Kg de déchets par habitant, soit 17 kg de plus qu'en 2003 (+ 2,7 %). Or le Grenelle de l'environnement fixe comme objectif une réduction de 7 % par habitant au cours des cinq prochaines années !

2. Développer les solutions de compostage décentralisé. Les fermentescibles représentent 30% de nos déchets ménagers, ce sont des déchets humides, qu'on peu facilement valoriser pour des coûts d'aménagements très modestes.

3. Revoir les collectes d'ordures ménagères, en réduisant le nombre de passages, en augmentant les points d'apport volontaire en zone urbaine et en travaillant dès aujourd'hui à la mise en place de la redevance incitative. La création de cette redevance sur Besançon a permis de réduire de 100 kg/an/hab la quantité d'ordures ménagères.

A terme, il faudra aussi nous interroger sur la maîtrise publique de la gestion des déchets, meilleur moyen pour mettre en place de véritables alternatives (ressourceries, circuits courts...).

L'augmentation régulière du coût du traitement des déchets commence à interpeller sérieusement les élus locaux, il est temps d'envisager d'autres solutions. En France nous recyclons et compostons 29 % de nos déchets municipaux, c'est-à-dire moins qu'en Italie, en Espagne, ou en Belgique où ce taux dépasse les 50%. Le rôle des collectivités est d' impulser cette dynamique pour une réduction massive de nos déchets, la prévention restant le plus sûr moyen de réduire nos coûts et notre impact sur l'environnement.

  François Thiollet

• Intervention à propos du voeu pour le soutien à Aung San Suu Kyi

Monsieur le maire,

Je voudrais profiter de l'occasion pour saluer le travail acharné de nos dirigeant, notamment dans ce combat pour la démocratie. Je rappelle qu'en août dernier, en réponse à la nouvelle condamnation de Aung San Suu Kyi. Nicolas Sarkozy a réclamé deà l'UE de "nouvelles sanctions" à l'encontre de la Birmanie touchant "tout particulièrement" les ressources qu'elle tire de "l'exploitation...du bois et des rubis". Un geste fort, qui pénalise tous les consommateurs de rubis que nous sommes. Notre président à malencontreusement négligé dans sa demande le gaz et le pétrole, deux matières premières négligeables qu'exploite Total en Birmanie, et qui rapportent à la junte au pouvoir 141 millions d'euros par an. Il ne faut bien sûr pas avoir de positions dogmatique à ce sujet, et on peut s'en remettre au réalisme et à la bonne foi de l'entreprise en la matière :

« La carte des gisements d’hydrocarbures dans le monde ne coïncide pas avec celle des régimes démocratiques ». « Partout où le Groupe est présent, il a pour objectif de réaliser des projets économiques rentables dans le respect des lois locales et internationales applicables, et en conformité avec son propre Code de Conduite. Total (...) souhaite contribuer au développement économique et social et à la protection de l’environnement dans tous les pays où elle se trouve. »

Le principal sous-traitant en effectifs de Total sur place est l'armée birmane, qui recourt rgulièrement au travail forcé. En 2006, Total a indemnisé huit victimes de ces mauvais traitements mettant un terme à une procédure instruite contre lui au tribunal de Nanterre pour crime de séquestration, la qualification en droit français du travail forcé.

Monsieur le maire, il se trouve que nous n'avons pas les moyens de Nicolas Sarkozy, mais il se trouve que la ville de Blois elle aussi verse indirectement chaque année son pécule à ceux qui opprime Aung San Suu Kyi, puisque Total est notre principal fournisseur de produits pétroliers. Nous pouvons agir. Au moins, dans un premier temps, en interpelant officiellement et publiquement notre fournisseur sur ses activités en Birmanie, d'autre part en se penchant sur nos marchés publics : nous ne pouvons malheureusement pas intégrer le respect des droits de l'homme dans nos appels d'offre (incroyable, non ?), mais nous pouvons sans doute agir pour endiguer au maximum, si ce n'est TOTALement la part de ceux qui cautionne l'une des pires dictatures de cette planète.

François Thiollet

*la Fédération internationale des droits de l'homme estime à 141 millions d'euros par an les royalties versés par Total à la junte birmane

• Intervention à propos du nouveau règlement des crèches
  

Monsieur le maire,

Rééquilibrer les situations en fixant pour tous un maximum de 9 semaines de vacances, sous-entend comme une évidence qu'au-delà de cette quantité raisonnable, la crèche n'est plus un mode de garde adapté. Il se trouve que la plupart des personnels de l'éducation nationale bénéficient de 2 mois de congés supplémentaires, c'est à dire 16 semaines. Ce privilège peut être vu comme intolérable par tout bon républicain qui se respecte, à qui il semblerait normal de rétablir une justice sociale en obligeant ces familles à laisser leurs enfants à la crèche même quand ils sont disponibles pour s'en occuper ! Ces familles auront évidemment le choix d'aller faire garder leurs enfants ailleurs, partout où l'on voudra bien d'eux, et la ville aura le plaisir de libérer une place pour un autre enfant, plus assidu. On peut je pense d'ailleurs aller plus loin en se demandant s'il est bien raisonnable de confier nos propres enfants à ces privilégiés qui connaissent si mal le sens de la valeur travail.

Un autre choix était possible. Si rééquilibrage il fallait, il aurait pu être placé sous le signe du respect de l'ensemble de ces personnels, en reconnaissant le fait que ces deux mois correspondent à une période chômée contrainte, revoir par exemple le montant des salaires sur les 10 mois restant, les titulaires ayant des revenus annualisés. Cette solution revient financièrement quasiment au même pour eux (+20 %), mais les enfants n'auraient au moins pas à subir cette logique du remplissage : si leurs parents ont la possibilité de les garder avec eux sur cette période, pourquoi le leur refuser ?

Il y a un moment ou la logique de l'optimisation des structures et du personnel devient contradictoire avec quelques principes de base de l'éducation et du service public de la petite enfance.

Nous nous sommes abstenus sur ce vote.

François Thiollet

Voici une autre version de notre tribune poisson d'avril, non retenue car jugée peu crédible, mais toujours en 700 caractères. 

Face à la recrudescence d'accidents causés par les animaux qui ne respectent plus rien dans la forêt lointaine, la ville, sous la pression des zélécolos, a décidé le 1^er avril l'installation de la vidéosurveillance des maisons de mère-grands et la réintroduction d'un loup, d'un agneau et de trois petit cochons.

Ces animaux, capturés dans le Mercantour, permettront une régulation raisonnée des chevreuils et sangliers qui prolifèrent, la construction de maisons en paille et en bois, et la mise en place de parcours pédagogiques et sportifs pour nos jeunes.

Rappelons que « Blois » provient du breton-celtique bleiz, qui signifie non pas à l'aise, mais loup.